Statuts de l'association

Logo ARME VR pièces détachées pour MPM PS 160 et ERELIS

Les éléments à donner pour votre demande de devis


Afin que nous puissions traiter au mieux votre demande de devis, vous devez penser à noter, les références, la dénomination et la quantité souhaitée.

Pensez à indiquer la ville de livraison pour les éventuels frais de port.



Statuts de l'association ARME-VR

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LA REPARATION, LA MECANIQUE ET L’ENTRETIEN DES VEHICULES RARES.

 Le sigle de l’association est : ARME-VR


ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de fournir aux propriétaires de véhicules de tout type un soutien pour l’entretien, la réparation et la mise à niveau de leurs véhicules. La vente de pièces de rechange rares, la vente de produits de promotion, la vente d’accessoires. La fabrication de pièces mécaniques.

La réalisation de projets liés à l’automobile, la fabrication de véhicules, la rénovation de véhicules.

La mise en place de partenariats. L’édition de manuels papiers ou numériques libres ou payants.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 3 rue de Fougères 54180 HEILLECOURT

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

Les demandes d’adhésions sont soumises au Président ou au Trésorier.

Les modalités d’admission sont prévues par le règlement intérieur. 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur de l’association.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Une entité morale peut avoir le statut de membre d’honneur, dans ce cas elle est représentée par son dirigeant ou une personne désignée par elle.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500 €uros et une cotisation annuelle fixée durant l’assemblée générale et indiquée dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration.
 

Les règles de radiation sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année dans les deux mois qui suivent la date anniversaire de sa création. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Des points particuliers peuvent être abordés durant l’assemblée générale s’ils ont fait l’objet d’une demande par écrit au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les membres absents peuvent demander à voter par correspondance sur un document fourni lors de la convocation. Le Président assume avec un membre ou à défaut avec le bureau le décompte des votes par correspondance et les présente au moment de l’assemblée générale.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont ramenées à une semaine et se font dans les mêmes conditions de communication que pour une assemblée générale.

Les délibérations sont prises à la majorité membres présents.

Les membres absents peuvent demander à voter par correspondance. Le Président assume avec un membre ou à défaut avec le bureau le décompte des votes par correspondance et les présente au moment de l’assemblée générale.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 2 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans lors d’une l’assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’administration est composé de :

-          Un/une Président/e

-          Un/une Trésorier/e

Selon les besoins, le Conseil d’Administration pourra intégrer de nouveaux membres en son sein. Les tâches des membres du Conseil d’Administration sont prévues par le règlement intérieur. 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi la première année par le conseil d’administration. Le règlement intérieur s’il est modifié est soumis au vote de l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et proposé par les membres du Conseil d’Administration aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Scroll to top