Règlement intérieur de l'association

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REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION ARME VR

 

 

Objet de l'Association
L’association ARME VR a pour objet de fournir aux propriétaires de véhicules de tout type un
soutien pour l’entretien, la réparation et la mise à niveau de leurs véhicules. La vente de pièces de
rechanges rares, la vente de produits de promotion, la vente d’accessoires. La fabrication de pièces
mécaniques.
La réalisation de projets liés à l’automobile, la fabrication de véhicules, la rénovation de véhicules.
La mise en place de partenariats. L’édition de manuels papiers ou numériques libres ou payants.

Le règlement intérieur est à la disposition de l'ensemble des membres de l'association ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tous les membres, il est annexé aux Statuts de l'Association.

Les dispositions du règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'association.
En cas d'ambiguïté ou de contre-indications les statuts s'appliquent en priorité sur le règlement
intérieur.

1-Première année de vie de l’association

Pour sa première année de vie et jusqu’au vote par la prochaine assemblée générale, les modalités de fonctionnement de l’association ainsi que le règlement intérieur applicables sont les suivants.

2 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres

-          Un président

-          Un Secrétaire

-          Un Trésorier

Chaque membre du Conseil d’Administration possède une voix pour les votes.

En cas d’égalité des votes, la voix du Président compte double.

Le Conseil d’Administration se réuni au moins une fois par trimestre.

La convocation des membres du Conseil d’Administration se fait par tout moyen disponible.

Un Conseil d’Administration peut se dérouler à distance par les moyens de visio-conférence.

Le Conseil d’Administration assure le fonctionnement quotidien de l’association.

Il présente lors de l’assemblée générale un bilan du fonctionnement de l’association ainsi que les comptes financiers de l’association.

 

 

3- Les membres du Conseil d’Administration

Le Président

Il représente l’association. Ses décisions sont proposées aux autres membres du Conseil d’Administration avec éventuellement un vote.

Le secrétaire 

Il assure l’ensemble du suivi administratif de l’association. Il a en charge la convocation des membres de l’association pour les assemblées générales ou exceptionnelles et les Conseils d’Administration.

Le Trésorier

Il assure l’ensemble du suivi financier de l’association. Il a en charge l’élaboration des comptes financiers de l’association ainsi que le bilan financier pour les assemblées générales.

4 – Les membres de l’association

Le montant de l’adhésion (cotisation) est fixé par le règlement intérieur. Pour la première année, le montant de l’adhésion est fixé à 10 euros.

Toute nouvelle adhésion peut être approuvée par un seul membre du Conseil d’Administration.

Toute personne désirant adhérer doit fournir un bulletin d’adhésion entièrement complété ainsi que le paiement de sa cotisation.

En cas de refus d’une adhésion par un membre du Conseil d’Administration, l’ensemble des documents seront renvoyés au postulant ou détruits selon son choix.

L’association comporte 3 types de membres tels que définis par les statuts.

Aucune demande d’adhésion ne peut être refusée sur la base de l'origine de la personne, de sa
situation de famille, de son apparence physique, de son patronyme, de son état de santé, de son
handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge,
de ses activités politiques ou syndicales et de son appartenance ou de sa non-appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Les membres s’engagent à adopter une attitude en adéquation avec les principes qui ont prévalus à la création de l’association.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux assemblées
générales de l'association avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l'association et au Conseil d'Administration, à condition qu'ils soient à jour dans leurs cotisations.

Les membres souhaitant démissionner doivent le faire les moyens à leur disposition. Si le courrier électronique est utilisé, le demandeur recevra un récépissé de sa demande par voie électronique.

L’exclusion d’un membre se faire par vote du Conseil d’Administration et seulement pour des faits graves et sérieux. Une exclusion est réputée définitive si elle est adoptée par les deux tiers des membres du Conseil d’Administration au moins. En tout état de cause, toute personne faisant l’objet d’une procédure d’exclusion devra pouvoir se défendre par les moyens à sa disposition et pourra ? s’il le souhaite ? demander un deuxième vote du Conseil d’Administration.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

5 – Assemblée Générale

Tout membre à jour de sa cotisation peut être présent à l’assemblée générale et possède le droit de vote.

Les convocations des membres se font par tous les moyens disponibles. Les procédures de convocation dématérialisée sont privilégiées dans un souci d’économie.

Les questions et propositions soumises au vote sont réputées adoptés si elles obtiennent la majorité des voix.

Les membres ne pouvant être présents à une assemblée générale ou extraordinaire peuvent voter par procuration. La procédure de vote par procuration est expliquée en même temps que la convocation des membres.

6 – Le règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est valable pour la première année de vie de l’association. Il sera mis au vote à la première assemblée générale. La modification du présent règlement intérieur peut se faire par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins deux tiers des membres à jour de leurs cotisations.

 



 

 

 

 

 

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